Dans le cadre du mode "mise à disposition", l’organisme vend le prêt des services d’un de ses salariés au regard de la demande exprimée par le client.

L’organisme est l’employeur du salarié. Il est conclut un contrat de mise à disposition entre l’association et le client. Il n’y a pas de lien contractuel entre le salarié et le client.

Comme l’indique l’administration, ce mode d’intervention concerne les associations intermédiaires (circulaire ANSP n°2005-2 du 11 janvier 2006 relative à l’agrément des organismes services aux personnes §2.3.2).

Une mise à disposition se caractérise par les trois éléments suivants :

• La délégation d’un salarié
• Une rémunération de l’organisme calculée en fonction de la durée de la mise à disposition et de la qualification du salarié
• Un salarié placé sous la seule autorité et sous la responsabilité de l’utilisateur

Le contrat de mise à disposition est un CDD d’usage (selon l’article D. 1242-1 12° du code du travail)

Temps et Durée : tout CDD doit comporter un terme fixé à sa conclusion.

Ce terme peut-être précis, on parlera de CDD de "DATE à DATE", ou imprécis on parlera communément de contrat à "FIN DE TACHE" (article L.1242-7 du code du travail).